Un Jour Une Promesse

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

UN JOUR UNE PROMESSE
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Dirigeante : Laurine LABARRE
SIREN : 829 139 641
TVA non applicable – article 293B du CGI
Siège social : 26 rue des Clercs Dufour, 80400 Ercheu
Tél : 06 80 71 17 00 | Email : contact@unjourunepromesse.com
Assurance RC Pro : AXA.

Les présentes CGV définissent les modalités de services : Organisation complète, Coordination Jour J, Officiante de cérémonie, Location de matériel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.

Gestion convives : Seule une marge de 10% sera acceptée en cas de diminution. Le nombre définitif devra être confirmé par écrit 15 jours avant la réception. Aucune modification à la baisse ne sera possible après confirmation.

Le devis devient définitif après signature et versement de l'acompte. Toute modification de prestation doit être effectuée au minimum 7 jours francs avant l'événement.

Prix en euros (€). TVA non applicable. Sont exclus du devis : frais de déplacement, hébergement, repas et frais divers sauf mention contraire.

Réservation : signature + acompte de 30 %. Solde à régler 1 mois avant l'événement (sauf location de matériel : règlement possible le jour J). Modes : Virement bancaire ou Espèces.

Caution demandée par chèque, restituée après vérification. Vaisselle rendue propre. Matériel conditionné comme lors de la livraison. En cas de dégradation/perte, la valeur de remplacement/réparation sera facturée.

Toute annulation entraîne la perte définitive des acomptes. À 2 mois ou moins de l'événement, 100% du prix est dû. Le silence prolongé des clients (non-réponse aux sollicitations) entraîne la résiliation du contrat après mise en demeure restée sans réponse.

Report possible sous 2 ans en cas de force majeure, selon disponibilité. Les acomptes versés sont conservés. En cas d'incompatibilité de date, les sommes restent acquises.

Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations liées à une date déterminée (mariage).

Le client s'engage à fournir les infos nécessaires, respecter les horaires, régler les factures à temps, et ne pas interférer directement avec les prestataires. Le client prend en charge les repas, frais d'hébergement, et déplacements du prestataire.

Intervention dans toute la France. Frais facturés au réel (0.50€/km + péages/transports).

L'entreprise n'est pas responsable en cas de force majeure, défaillance d'un tiers, conditions météo, limitations sonores ou retards de prestataires tiers. Les biens personnels restent sous la responsabilité du client.

Responsabilité non engagée en cas de catastrophe naturelle, maladie grave, grève, décision administrative, etc.

Assurance RC Pro souscrite chez AXA. Le client doit être titulaire d'une RC valide et renonce à tout recours contre UN JOUR UNE PROMESSE.

Tous les supports, concepts, textes et scénographies restent la propriété exclusive de l'entreprise.

Conforme au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Utilisation des photos/vidéos soumise à accord écrit préalable. L'utilisation doit rester raisonnable et limitée aux besoins professionnels. Le prestataire peut utiliser les images où les clients/invités n'apparaissent pas pour sa prospection.